ePayIt - Paiements en ligne aux tribunaux

Vous pouvez utiliser ce système pour les opérations suivantes :

Pour payer et clôturer vos contraventions routières et autres, pour vous inscrire et payer à l'école de conduite (si vous y êtes admissible), ou pour verser une caution et contester votre contravention.
Pour effectuer des paiements mensuels échelonnés selon des plans de paiement établis, et ce, pour la plupart des types de dossiers.
Pour régler diverses factures impayées, y compris, mais sans s'y limiter, les sanctions, les frais de dépôt par télécopie, les frais de report, les frais de dépôt, les frais de procès devant jury, les frais d'enquête et les frais de chèque sans provision.

Si vous n'êtes pas certain que votre dossier soit admissible à un paiement par le biais de ce système, veuillez passer à la page suivante pour trouver votre dossier.

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Conseils

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